Statuts de l'association

                                                       Comité

Président : jean pierre JAUSSAUD
Secrétaire christelle MARINI 
Trésorier : patrick HETZEL
guy CHAPUIS


Guy CHAPUISet jean pierre JAUSSAUD responsable initiation peche à la mouche

Statuts

Article 1 - Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
CLUB PECHE MOUCHE PLAN D'EAU DE MARLENS.
La durée de l'association est illimitée.

Article 2 - Objet
Cette association a pour but :

De promouvoir la pêche à la mouche
De veiller à la connaissance et au respect de l'eau, de sa faune insectes et poissons.

Article 3 - Siège
Le siège social est fixé à la mairie de marlens

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

Article 4 - Composition
L'association se compose de :
a) membres d'honneurs
b) membres actifs

Article 5 - Admission :
Pour faire partie de l'association il faut être agrée par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions. En cas de refus celui ci ne sera pas tenu à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon le formulaire en vigueur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association.

Article 6 - Les membres :

  • Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 - Radiation - exclusion :
La qualité de membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission adressée par écrit au président de l'association
  • Par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur où motif grave portant préjudice moral où matériel à l'association.
  • Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion où de radiation le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration par la voie de son président.

Article 8 - Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l'état, des départements et des communes.
  • Les dons de personnes morales où physiques.
  • Produit de fête où de manifestation.
  • Toutes autres ressources où subvention qui ne seraient pas contraire s aux lois en vigueur.

L'association à la possibilité d'organiser tout type de manifestation ouverte au public (vente au déballage, concours divers, etc.)

Article 9 - Conseil d'administration:
L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant des membres élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement à lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est fixé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin à main levée un bureau composé de :
1 président
1 vice président
1 secrétaire
1 trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Est électeur et éligible tout membre de l'association ,âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection.
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre de résolutions adoptées par les assemblées générales .
IL peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservées aux assemblées générale où extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titre de membre d'honneur.
C'est lui également qui prononce les éventuelles mesure d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. I l peut en cas de faute grave, suspendre le où les membres du bureau à la majorité.
il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tous emplois de fond, sollicite toute subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires de biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Seules les question figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signée du président et du secrétaire.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse écrites 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire; il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9.
Par ailleurs tout membre du conseil d'administration qui à fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association sera remplacé dans le mêmes conditions.

Article 11 - Nature et pouvoir des assemblées :
Disposition communes pour la tenue des assemblées générales et extraordinaires.
Les assemblées se composent de tous les membres de l'association âgés de dix huit ans au moins le jour de l'assemblée.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association où sur demande des membres représentant la moitié plus un des membres ayant droit au vote. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressée dans les dix jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elle sont faites par lettre individuelle adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance. Seule seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président où, en son absence au vice président. l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de une procuration par membre présent.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chacun des membres présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an ,les adhérents sont convoqués à une assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 11.
L'assemblé entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les compte de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, fixe le montant de la cotisation annuelle versé par les différentes catégorie des membre de l'association et approuve l'ensemble des modalités de règlement intérieur.
Elle pourvoit la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents par vote à main levée.
Cependant pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 9 des statuts.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues par l'article 11 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si celle proportion n'est pas atteinte l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle. elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
L'assemblée extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc.
les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des 2/3 des membres présent; les votes auront lieu à mains levées sauf si le quart au moins de membres présents exige le vote secret.

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration et à la gestion de l'association.

Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution suivant les modalités et les seules compétences de l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif - s'il y a lieu - est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er 1901 et du décret du 16 août 1901.